Conditions d'utilisation d'ADARIS

Programme pilote gratuit — version du 21 octobre 2026

1. Objet

Les présentes conditions encadrent l'accès et l'utilisation d'ADARIS, logiciel en ligne de gestion du stock, des arrivages et des réservations pour les magasins de meubles (le « Service »), proposé par Kerem Aydin (l'« Éditeur »), joignable à contact@adaris.app.

Le Service est actuellement proposé gratuitement, dans le cadre d'un programme pilote.

2. Acceptation

La création d'un compte nécessite d'accepter les présentes conditions et de prendre connaissance de la Politique de confidentialité. La date d'acceptation et la version acceptée sont enregistrées.

La personne qui crée le compte déclare agir pour le compte d'un magasin ou d'une entreprise (le « Client ») et être habilitée à l'engager.

3. Service réservé aux professionnels

Le Service est réservé aux professionnels, pour les besoins de leur activité. Il n'est pas destiné aux consommateurs.

Le Client est responsable des comptes qu'il crée pour son équipe et de leur utilisation.

4. Gratuité et absence d'engagement

Pendant le programme pilote :

• l'accès au Service est gratuit ;
• aucun moyen de paiement n'est demandé et rien n'est facturé ;
• la durée indicative est de trois mois, et elle peut être prolongée.

Si une offre payante est proposée plus tard, elle fera l'objet de conditions distinctes que le Client devra accepter expressément. Aucun passage automatique à une offre payante n'aura lieu.

Si le Client ne souhaite pas souscrire, l'accès pourra prendre fin après un préavis de 30 jours envoyé par e-mail. Pendant ce délai, le Client peut récupérer ses données (article 8).

5. Comptes et accès

Le compte propriétaire administre le magasin. Il peut créer des comptes pour son équipe, avec des droits limités : gérant ou vendeur.

Chaque utilisateur garde ses identifiants confidentiels. Le Client prévient l'Éditeur sans délai en cas d'utilisation non autorisée d'un compte.

6. Fonctionnement du Service et lecture automatique

L'import des packing lists repose sur une lecture automatique des documents par un service d'intelligence artificielle tiers (voir l'annexe). Cette lecture peut comporter des erreurs. Le Client doit vérifier les informations lues avant de confirmer un arrivage ; le logiciel lui présente ces informations à cet effet.

Les quantités affichées dépendent des données saisies et validées par les utilisateurs.

ADARIS est un outil d'aide à la gestion. Il ne remplace pas les obligations comptables, fiscales ou d'inventaire du Client.

7. Disponibilité

Le Service est fourni « en l'état », dans le cadre d'un pilote. Il peut évoluer, être modifié ou être interrompu, notamment pour maintenance. L'Éditeur fait ses meilleurs efforts pour assurer sa disponibilité, sans garantie de résultat.

Il est recommandé au Client de conserver ses documents d'origine (packing lists, factures).

8. Données du Client

Le Client reste propriétaire de ses données : stock, documents importés, arrivages et réservations. L'Éditeur ne les utilise que pour fournir le Service.

• Export : le Client peut demander à tout moment une copie de ses données, à contact@adaris.app. Elle lui est remise dans un format courant (CSV ou JSON).
• Suppression : le propriétaire du compte peut supprimer le magasin depuis « Réglages ». Cette suppression est immédiate et définitive pour l'ensemble des données et des comptes de l'équipe.
• Fin du pilote : les données sont supprimées 30 jours après la fin de l'accès, sauf demande d'export du Client.

9. Données personnelles

Pour les données personnelles que le Client enregistre dans ADARIS, notamment les coordonnées de ses propres clients, le Client est responsable de traitement et l'Éditeur agit comme sous-traitant, dans les conditions de l'annexe ci-dessous.

Les données des utilisateurs du Service sont traitées selon la Politique de confidentialité.

10. Usages interdits

Il est interdit :

• d'utiliser le Service à des fins illicites ;
• de tenter d'accéder aux données d'un autre magasin ;
• de tester la sécurité du Service sans accord écrit préalable de l'Éditeur ;
• de perturber le Service ou de le surcharger volontairement ;
• de revendre ou de mettre le Service à disposition de tiers.

En cas de manquement grave, l'Éditeur peut suspendre l'accès.

11. Responsabilité

Compte tenu de la gratuité du Service, la responsabilité de l'Éditeur est limitée aux dommages directs, dont le Client prouve qu'ils résultent d'une faute de l'Éditeur, dans la limite de cent (100) euros au total.

L'Éditeur n'est pas responsable des dommages indirects, notamment la perte de chiffre d'affaires, de clientèle ou de marge.

Ces limites ne s'appliquent pas en cas de faute lourde ou dolosive.

12. Propriété intellectuelle

L'Éditeur conserve tous les droits sur le logiciel ADARIS. Le Client bénéficie, pendant le pilote, d'un droit d'utilisation personnel, non exclusif et non cessible.

Les suggestions d'amélioration transmises par le Client peuvent être librement utilisées par l'Éditeur.

13. Confidentialité et références

L'Éditeur ne communique pas les données du Client à des tiers, en dehors des prestataires techniques nécessaires au Service (voir l'annexe).

L'Éditeur ne cite le nom du Client comme utilisateur d'ADARIS qu'avec son accord préalable.

14. Durée et fin d'utilisation

Le Client peut cesser d'utiliser le Service à tout moment, en supprimant son magasin ou en écrivant à contact@adaris.app.

L'Éditeur peut mettre fin au pilote avec un préavis de 30 jours par e-mail. Il peut le faire immédiatement en cas de manquement grave du Client.

15. Modification des conditions

L'Éditeur peut modifier les présentes conditions. Le Client en est informé par e-mail ou dans le logiciel au moins 15 jours avant leur entrée en vigueur. S'il n'accepte pas les nouvelles conditions, il peut cesser d'utiliser le Service.

16. Droit applicable et litiges

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de difficulté, les parties recherchent d'abord une solution amiable. À défaut, le litige est porté devant les tribunaux français compétents.

Annexe — Accord de traitement des données (article 28 du RGPD)

Rôles

Pour les données personnelles que le Client enregistre dans ADARIS, le Client est responsable de traitement et l'Éditeur est sous-traitant.

Objet et durée

L'Éditeur héberge, conserve et met à disposition ces données pour permettre au Client de gérer son stock, ses arrivages, ses réservations et ses livraisons.

Le traitement dure le temps de l'utilisation du Service, augmenté de 30 jours. Les coordonnées des clients finaux sont anonymisées automatiquement 2 ans après la livraison ou l'annulation de leur commande.

Données et personnes concernées

• Clients finaux du magasin : nom, prénom, adresse, code postal, ville, téléphone, numéro de facture, note de livraison et articles réservés.
• Équipe du magasin : adresse e-mail, rôle, actions réalisées dans le logiciel.
• Documents importés : packing lists, qui peuvent contenir des noms ou coordonnées de contacts chez les fournisseurs ou transporteurs.

Engagements de l'Éditeur

L'Éditeur s'engage à :

1. traiter les données uniquement pour fournir le Service, selon les instructions du Client que constituent ces conditions et l'utilisation du logiciel ;
2. garantir la confidentialité des données ;
3. mettre en œuvre les mesures de sécurité décrites ci-dessous ;
4. n'utiliser que les sous-traitants ultérieurs listés ci-dessous. Le Client donne une autorisation générale. L'Éditeur l'informe de tout changement, et le Client peut s'y opposer en cessant d'utiliser le Service ;
5. aider le Client à répondre aux demandes des personnes concernées (accès, rectification, effacement), par les fonctions du logiciel ou sur demande à contact@adaris.app ;
6. notifier au Client toute violation de données personnelles dans les meilleurs délais, si possible sous 48 heures après en avoir eu connaissance ;
7. supprimer les données à la fin du Service, ou les restituer sur demande ;
8. fournir au Client les informations nécessaires pour démontrer le respect de ces obligations.

Sous-traitants ultérieurs

Ces prestataires peuvent traiter des données hors de l'Union européenne, notamment aux États-Unis. Ces transferts sont encadrés par les garanties prévues par chaque prestataire : clauses contractuelles types de la Commission européenne et/ou Data Privacy Framework.

Mesures de sécurité

• Connexions chiffrées (HTTPS).
• Séparation stricte des données de chaque magasin au niveau de la base de données.
• Droits d'accès par rôle : propriétaire, gérant, vendeur.
• Mots de passe conservés sous forme chiffrée par le service d'authentification.
• Tâches techniques protégées par une clé secrète.
• Anonymisation automatique des coordonnées des clients finaux après 2 ans.
• Suppression de toutes les données et de tous les fichiers à la suppression du magasin.

Engagements du Client

Le Client :

• dispose d'une base légale pour enregistrer les données de ses clients ;
• les informe de ce traitement, par exemple sur son bon de commande ;
• n'enregistre que les données nécessaires, et aucune donnée sensible (santé, etc.) dans les notes.